L'attestation d'identification
automobile officielle
Définition, utilité, différence avec le COC, procédure ANTS. Tout ce que vous devez savoir avant de commander votre document d'identification.
Qu'est-ce qu'une attestation d'identification automobile ?
L'attestation d'identification est un document officiel, établi par un expert automobile agréé, qui certifie les caractéristiques techniques exactes d'un véhicule. Elle est exigée par l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) pour les demandes de carte grise lorsque le Certificat de Conformité (COC) constructeur n'est pas disponible, perdu, ou non applicable.
Ce document mentionne les informations essentielles du véhicule : le numéro VIN, le type mines, la motorisation, la puissance fiscale et nette, les dimensions, le poids, la carrosserie, et confirme la conformité du véhicule avec les données techniques enregistrées dans le Système d'Immatriculation des Véhicules (SIV) de la DREAL.
Dans quels cas l'attestation d'identification est-elle nécessaire ?
- Véhicule importé hors UE : USA, Japon, Canada, Australie — le constructeur ne fournit pas de COC européen.
- COC perdu ou détruit : Pour les véhicules d'occasion dont le COC original n'est plus disponible.
- Véhicule de collection : Modèles anciens dont le constructeur n'émet plus de documents.
- Constructeur disparu : Panhard, Lancia, Saab — marques qui n'existent plus pour délivrer de COC.
- Version non commercialisée en France : Modèles JDM ou US non distribués officiellement en Europe.
Attestation d'identification vs Certificat de Conformité (COC) : les différences
| Critère | Attestation d'identification | COC constructeur |
|---|---|---|
| Émetteur | Expert automobile agréé | Constructeur automobile |
| Véhicule concerné | Occasion, import, collection | Véhicule neuf UE |
| Délai d'obtention | 24 à 72h | Variable (constructeur) |
| Accepté ANTS | ✓ Oui | ✓ Oui |
| Import hors UE | ✓ Compatible | ✗ Non disponible |
Notre attestation d'identification : ce que le document contient
Chaque attestation d'identification que nous établissons contient : les informations complètes du propriétaire, les données d'identification du véhicule (VIN, type mines, immatriculation d'origine), les caractéristiques techniques détaillées (motorisation, puissance, poids, dimensions, carrosserie), la confirmation de conformité signée par l'expert, la date et le lieu d'émission. Le document est disponible en version PDF sécurisée et en version papier originale signée.
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