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FAQ complète —
Attestation d'identification

Retrouvez les réponses à toutes vos questions sur l'attestation d'identification, le COC, le quitus fiscal, la DREAL et l'ANTS.

Document officiel
Reconnu ANTS & DREAL
Délai 24–72h
Traitement express
Paiement sécurisé
SSL & Stripe certifié
Support France
Équipe francophone

Document & Légalité

L'attestation d'identification est un document officiel établi par un expert automobile agréé. Elle certifie l'ensemble des caractéristiques techniques d'un véhicule (numéro VIN, type mines, motorisation, carrosserie) et est exigée par l'ANTS pour l'immatriculation de véhicules dépourvus de Certificat de Conformité (COC) constructeur.

Le COC (Certificat de Conformité) est délivré directement par le constructeur pour les véhicules neufs destinés au marché européen. L'attestation d'identification, établie par un expert agréé, intervient en remplacement du COC lorsque celui-ci est absent, perdu ou non applicable — notamment pour les véhicules d'occasion anciens, les imports hors Union Européenne, ou les véhicules de collection.

Oui. L'attestation d'identification est un document à portée nationale. Elle est reconnue par l'ensemble des préfectures, la DREAL (Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement) et l'ANTS sur l'intégralité du territoire français, y compris les DOM-TOM sous certaines conditions.

Processus & Délais

Notre délai standard est de 48 à 72 heures ouvrées à compter de la réception de votre dossier complet. Un traitement prioritaire sous 24 heures ouvrées est possible. Ces délais s'appliquent après validation du paiement et réception de l'ensemble des documents requis.

Notre équipe vous contacte par email dans les 24h pour vous indiquer précisément les documents manquants. Votre commande est maintenue en attente sans frais supplémentaires jusqu'à la réception des pièces manquantes. Le délai de traitement redémarre à compter de la réception du dossier complet.

Oui. Dès validation de votre commande, vous recevez un accès à votre espace client en ligne où vous pouvez suivre l'état de votre dossier en temps réel. Des notifications par email vous sont envoyées à chaque étape clé du traitement.

Documents requis

  • Titre de propriété (facture ou certificat de cession)
  • Document d'immatriculation étranger
  • Quitus fiscal (véhicules hors UE)
  • Photos du VIN, plaque et carrosserie
  • Fiche technique constructeur si disponible
  • Copie pièce d'identité

Le quitus fiscal est obligatoire uniquement pour les véhicules importés depuis un pays situé hors de l'Union Européenne (USA, Japon, Canada, Australie…). Pour les véhicules en provenance d'un État membre de l'UE, ce document n'est pas nécessaire.

Import & Véhicules spéciaux

Oui. Nous traitons couramment les véhicules JDM (Japanese Domestic Market), notamment les Honda, Nissan, Toyota, Mazda et Lexus importés du Japon. La procédure implique généralement la fourniture du shaken (contrôle technique japonais) et des documents d'exportation. Nos experts connaissent parfaitement les spécificités des documents japonais.

Pour les véhicules américains (Chevrolet, Dodge, Cadillac, Ford USA…) non conformes aux normes européennes d'origine, une réception à titre isolé (RTI) peut être nécessaire en complément de l'attestation d'identification. Notre équipe analyse votre situation et vous oriente vers la procédure adaptée. Les véhicules de plus de 25 ans bénéficient généralement d'une procédure simplifiée.

Oui. Les véhicules de collection (plus de 30 ans) bénéficient d'une procédure spécifique. Nous gérons les cas de véhicules Panhard, Lancia, Saab, et d'autres marques historiques. Une attestation adaptée à la procédure 'véhicule de collection' peut être établie selon votre situation.

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