Politique de confidentialité
1. Données collectées
Dans le cadre de l'utilisation de nos services, nous collectons les données suivantes : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone (optionnel), informations sur votre véhicule (marque, modèle, numéro VIN), documents justificatifs liés à votre demande, et données de paiement (traitées exclusivement par Stripe, non stockées sur nos serveurs).
2. Finalités du traitement
Vos données sont collectées exclusivement pour : le traitement de votre commande d'attestation d'identification, la communication relative à votre dossier, l'envoi de votre document, la facturation, et la conformité aux obligations légales.
3. Base légale
Le traitement de vos données est fondé sur l'exécution du contrat de service que vous avez souscrit, notre intérêt légitime à améliorer nos services, et les obligations légales auxquelles nous sommes soumis.
4. Conservation des données
Vos données personnelles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale, augmentée des délais légaux de prescription (5 ans pour les données comptables, 3 ans pour les données clients).
5. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants : accès à vos données, rectification, suppression, opposition au traitement, portabilité. Pour exercer ces droits : contact@attestation-identification.fr. Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
6. Transferts de données
Vos données ne sont pas cédées à des tiers à des fins commerciales. Elles peuvent être partagées avec nos sous-traitants techniques (hébergeur, Stripe pour le paiement) dans le cadre strict de l'exécution de nos services, tous soumis au RGPD.
7. Cookies
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Dernière mise à jour : Janvier 2024